Contre la réforme du pacte de stabilité, par
Jürgen Stark
LE MONDE | 05.03.05 | 14h26
Les ministres des finances et les chefs d'Etat et de gouvernement
de l'Union européenne envisagent de boucler, courant mars, le débat
sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance.
Les hommes politiques et la Commission européenne ont l'intention
d'assouplir les règles budgétaires et leur application.
Certains gouvernements entendent, notamment, renforcer une composante
du pacte, à savoir la croissance.
Ces derniers mois, les banques centrales de l'eurosystème
ont exprimé des critiques à l'égard des modifications
envisagées. Elles ont mis en garde contre les effets contre-productifs
que pourraient avoir un relèvement du seuil du déficit public
annuel de 3 % du PIB et l'assouplissement des procédures du pacte.
Pourquoi s'expriment-elles sur la politique budgétaire, et plus
particulièrement sur le pacte de stabilité ? Ne sont-elles
pas clairement investies d'une mission monétaire : garantir la stabilité
des prix à moyen terme ?
En se posant cette question, on va au coeur de la rationalité
économique du pacte. Car à long terme, il n'est pas possible
pour une banque centrale de maintenir le niveau des prix stable si les
finances publiques ne sont pas saines. Les règles budgétaires
communautaires apportent ainsi un support à la politique monétaire
menée au sein de l'union monétaire européenne.
Ce fait n'est d'ailleurs contesté sérieusement par
personne. C'est justement une union économique et monétaire,
devant fonctionner à moyen et long terme qui a besoin d'un cadre
ordonné pour sa politique budgétaire. Dans une union monétaire,
en effet, les marchés n'ont pas la possibilité de procéder
à une nette différenciation des risques entre les pays membres.
Et le dispositif réglementaire devrait permettre d'aplanir les tensions
susceptibles d'apparaître entre les pays membres ou entre le milieu
politique et les banques centrales. Il ne faut pas oublier que des règles
budgétaires efficaces contribuent largement à ancrer le
principe de la solidité dans la politique budgétaire et
à limiter le besoin de financement déjà existant,
qui résulte du vieillissement de la population et des droits acquis
vis-à-vis des systèmes de protection sociale ne reposant pas
sur la capitalisation.
Mais la portée du pacte de stabilité va bien au-delà.
Il a constitué, et constitue toujours, un élément
essentiel du cadre institutionnel de l'union monétaire. Il représente,
avec la Constitution monétaire, l'un des deux principaux piliers
de l'Union économique et monétaire. Les débats menés
depuis des mois sur la réforme du pacte ont entamé la crédibilité
de ce pilier. Reste à savoir si cette discussion débouchera
sur un accord convaincant, susceptible d'améliorer la confiance.
Parallèlement aux propositions faites par la Commission pour
réformer le pacte, certains gouvernements ont également présenté
leurs propres idées à ce sujet. Elles portent essentiellement
sur une plus ample prise en considération des particularités
de chaque pays, notamment la croissance économique, le niveau de
la dette publique et la mise en oeuvre de réformes structurelles.
Leur principal argument est que la Communauté est devenue plus hétérogène
et que la réforme envisagée incitera davantage ses Etats
à respecter les critères du pacte de stabilité et
de croissance.
Le débat mené autour de la réforme touche également
les thèmes suivants : un catalogue élargi des "autres critères"
à prendre en compte pour l'interprétation de la situation
budgétaire et une redéfinition des "circonstances exceptionnelles".
Plusieurs Etats suggèrent d'exclure du calcul du déficit
- ou d'en tenir compte, du moins, au moment de son évaluation -
les dépenses consacrées aux investissements publics, à
la formation, à la recherche et au développement, à
la défense ainsi qu'à l'aide au développement, tout
comme les contributions nettes versées à l'Union européenne.
Eu égard aux critères fixés en matière
de réglementation budgétaire - la simplicité, la
transparence, la cohérence et l'égalité de traitement
-, la mise en oeuvre des réformes évoquées plus haut
aggraverait la complexité et le manque de transparence du pacte.
Faire respecter les engagements européens deviendrait plus difficile.
Vouloir donner, par le biais de la réforme, davantage de "poids
économique" aux règles budgétaires et, partant,
interpréter et appliquer ces règles de façon "raisonnable"
ou "judicieuse" n'est rien d'autre qu'aspirer à une plus grande
liberté d'action à court terme, par le biais de l'augmentation
de l'endettement.
Cela équivaut à un changement de paradigme au niveau
de la politique budgétaire en Europe. En fin de compte, la réforme
se traduirait par un relâchement plus prononcé de la discipline
budgétaire, au détriment des générations
futures.
Or, vu l'évolution de la croissance actuelle, le seuil du
déficit devrait être inférieur à 3 %, afin
que la hausse du taux d'endettement soit enrayée. En définitive,
exclure certaines catégories de dépenses du calcul du déficit
ou de son interprétation n'empêche pas un recours accru au
crédit. Et il n'est pas certain que les conditions de financement
avantageuses qui prévalent aujourd'hui persistent indéfiniment.
A vrai dire, les règles budgétaires sont suffisamment
souples pour permettre aux stabilisateurs automatiques de lisser les fluctuations
conjoncturelles. Ces règles ne sont perçues comme une contrainte
que si les Etats n'ont pas réussi pendant les "périodes
de vaches grasses" à dégager une marge de manoeuvre budgétaire
suffisante pour pouvoir amortir les chocs en temps de crise. Le pacte
ne contraint aucun pays à mener une politique procyclique. Il n'y
a pas non plus de contradiction entre des finances publiques solides et
la croissance économique. Au contraire, la croissance passe par des
finances publiques saines. Prôner un renforcement de la "composante
croissance" revient à ignorer ces interactions et à vouloir
agir sur la conjoncture par le biais de la politique budgétaire.
Il s'agit d'une approche très hasardeuse.
En modifiant les règles, on n'élimine pas l'obstacle
majeur à l'application du pacte, à savoir le manque de
volonté politique. On ne résout pas les problèmes
de crédibilité en adaptant les règles au comportement,
en période de crise de confiance, au lieu d'adapter le comportement
aux règles. Des règles établies "pour la forme" ou
fixées en fonction des besoins ouvrent la voie à l'opportunisme
budgétaire. La logique économique exclut l'idée d'une
réforme du pacte de stabilité et de croissance. Si l'on s'accorde,
à court terme, une plus grande latitude en matière de politique
budgétaire, on reporte inéluctablement les charges financières
sur les générations futures. La confiance inspirée
par la promesse des gouvernements européens de contribuer à
garantir la stabilité de la monnaie commune par le biais de finances
publiques durablement solides se trouve ébranlée.
On est en droit de se demander si la réforme du pacte de stabilité
signifiera un changement de cap pour l'Union économique et monétaire,
dont nul ne connaît l'orientation, l'objectif et le résultat.
Jürgen Stark est vice-président de la Bundesbank et ancien
secrétaire d'Etat allemand aux finances.
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 06.03.05
Cinq raisons de voter "oui" à la Constitution européenne,
par Jean-Pierre Raffarin
LE MONDE | 04.03.05 | 15h23
Le débat européen retrouve sa dimension historique,
celle de ses débuts, où la paix en Europe semblait si fragile.
Progressivement, nous nous sommes habitués à la paix, au point
d'être si peu révoltés par les guerres à nos
portes. Dans l'Union, l'administration s'est insidieusement substituée
à l'ambition.
.. jusqu'au moment où l'élargissement de l'Europe nous
rend enfin le goût de l'histoire. Avec notre nouvelle géographie,
une nouvelle organisation s'imposait. Une Constitution pour une histoire
nouvelle.
Un vote d'urgence. Le monde est de plus en plus dangereux. Les déséquilibres
économiques et sociaux multiplient les conflits politiques et
aggravent les menaces terroristes. Le monde a besoin de l'Europe parce
qu'elle est le rempart contre le choc des civilisations. Les idées
et les valeurs de l'Europe sont nécessaires au renforcement de
l'ONU pour plus de droit, à la réforme de l'OMC pour plus
de justice, à la création d'une organisation mondiale de
l'environnement pour une plus grande conscience de la fragilité
de la planète. Avec un ministre des affaires étrangères
de l'Europe, la voix de notre continent sera plus forte. L'urgence est
là.
Un vote politique. La Constitution européenne permet à
la démocratie politique de retrouver et d'affirmer sa suprématie
sur l'organisation administrative. Le Conseil européen, réunion
des chefs d'Etat et de gouvernement, sera doté d'un président
à plein temps, élu, pouvant rester cinq ans en fonctions.
Le président de la Commission sera élu et responsable devant
le Parlement européen, dont les pouvoirs seront renforcés.
Chaque Parlement national contrôlera le bon exercice des responsabilités
entre le niveau européen et l'échelon national. La plupart
des décisions devront rassembler une majorité d'Etats (55
%) et une forte majorité de la population (65 %). Enfin, un droit
d'initiative législative par pétition, un million de signatures,
est reconnu aux citoyens.
Un vote social. L'emploi et le progrès social sont constitutionnellement
affirmés comme des objectifs de l'Union européenne. Dix
articles spécifiques concernent directement la politique sociale
de l'Europe, sans compter ceux qui sont relatifs à l'emploi ou
à la cohésion sociale. La Constitution nous engage pour
le respect des minorités, la parfaite égalité entre
femmes et hommes, la lutte contre l'exclusion, la protection de la santé,
un niveau élevé d'éducation, la préservation
de l'environnement...
L'économie sociale de marché reconnaît le dialogue
social en constitutionnalisant les concepts de partenaires sociaux et
de sommet social tripartite : elle consacre la spécificité
des services publics "à la française". Sur le plan sociétal,
la Constitution renforce également l'espace de liberté,
de sécurité et de justice, notamment en offrant des capacités
nouvelles à Eurojust.
Un vote économique. Que deviendraient l'agriculture française
ou la pêche française sans les soutiens européens
? Comment réussirions-nous à imposer l'usage des biocarburants
sans la puissance européenne ? L'Europe est exigeante, mais son
concours est indispensable aux agriculteurs français comme pour
la ruralité. Nos grands projets, tels que la réussite de
l'Airbus A 380 ou l'implantation à Cadarache d'ITER, centre de
production de l'énergie postnucléaire, l'énergie
des étoiles, l'énergie du XXIe siècle, sont devenus
des projets européens. Jusqu'ici, nos différentes politiques
économiques n'étaient pas toujours bien coordonnées.
Maintenant, grâce à l'instauration d'une présidence
stable à l'Eurogroupe, les ministres des finances pourront insuffler
une nouvelle dynamique dans la zone euro. Ensemble, nous pourrons faire
de l'Europe un territoire économiquement plus attractif, ce qui est
une réponse offensive, la meilleure réponse aux délocalisations.
L'em! ploi en France a besoin de l'Europe.
Un vote culturel. La dimension culturelle européenne sera
renforcée par la consécration de la diversité culturelle
et linguistique dans les objectifs de l'UE, mais aussi par le passage
à la majorité qualifiée pour l'adoption de mesures
instituant de grands programmes européens.
C'est à la demande du président Chirac qu'a été
préservée l'exception culturelle dans la conduite de la
politique commerciale commune. "La problématisation généralisée
nous invite à recommencer l'aventure européenne, mais avec
une ouverture nouvelle sur le monde" : Edgar Morin invite ainsi les intellectuels
européens à sortir du "cataclysme idéologique" qui
restera comme une cicatrice du XXe siècle. Avec les éclaireurs
de la culture, les Aüfklarer, faisons lever le nouvel esprit européen.
Mon vote européen est un vote de forte conviction. Il est
étranger à tout détournement partisan et à
toute manoeuvre tacticienne. Le traité constitutionnel ne pose
pas la question du candidat de l'opposition à l'élection
présidentielle de 2007, il ne décide pas non plus de l'adhésion
de la Turquie, sur laquelle le peuple de France aura le dernier mot par
référendum, comme le Parlement vient de le décider
ce lundi.
Au moment où l'UMP s'engage, ce dimanche, dans la campagne
référendaire, je demande aux ministres de s'engager en simples
citoyens pour répondre aux questions de nos compatriotes et de présenter
avec coeur le projet européen de la France. Le débat sur
l'avenir de l'Europe n'est la propriété de personne. Il dépasse
les clivages politiques, sans toutefois les effacer. Il concerne d'abord
les générations futures.
Face aux défis de l'avenir, militant européen depuis
toujours, je m'engage. Pour moi, la bonne réponse, c'est le "oui"
à l'Europe.
Jean-Pierre Raffarin est premier ministre.
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 05.03.05
Le référendum sur la Constitution européenne
a été fixé au 29 mai
LEMONDE.FR | 04.03.05 | 12h32 . MIS A JOUR LE 04.03.05
| 14h00
Le référendum sur la Constitution européenne
aura lieu le dimanche 29 mai, a annoncé, vendredi 4 mars, l'Elysée
dans un communiqué. Il reste moins de trois mois au chef de l'Etat
et aux partisans du "oui" pour contenir l'essor du camp du "non", que
les derniers sondages créditent d'environ 40 % des intentions de
vote.
Jacques Chirac avait annoncé, le 14 juillet, que les Français
seraient consultés par référendum sur le traité
constitutionnel européen, adopté par les 25 chefs d'Etat
et de gouvernement de l'Union européenne le 18 juin à Bruxelles.
Le 31 décembre, dans ses voeux aux Français, le chef de
l'Etat avait précisé que le référendum serait
organisé "avant l'été".
Après le feu vert donné, lundi 28 février,
par le Parlement à la révision de la Constitution française
préalable au référendum, Jacques Chirac a consulté
les dirigeants des formations politiques représentées à
l'Assemblée nationale et au Sénat sur la date et les modalités
d'organisation de cette consultation.
La plupart des formations reçues à l'Elysée
entre le mardi 1er et le jeudi 3 mars, s'étaient prononcées
pour un référendum fin mai ou début juin, le PCF
et les chevènementistes souhaitant qu'il ait lieu plus tard pour
donner plus de temps au débat.
UN COÛT ESTIMÉ À 45 MILLIONS D'EUROS
Le coût du référendum sur la Constitution européenne,
qui sera organisé le 29 mai, est estimé à environ
45 millions d'euros, si on tient compte des crédits prévus
à cet effet dans le collectif budgétaire voté en
décembre dernier. Pour l'organisation du scrutin, 39,3 millions
d'euros ont été débloqués, auxquels s'ajoutent
5,8 millions d'euros pour financer la campagne d'information précédant
le vote.
Dans un rapport en novembre dernier sur les crédits du ministère
de l'intérieur pour 2005, le député UMP Marc Le
Fur estimait que le coût de l'organisation du référendum,
"hors remboursements forfaitaires éventuels de frais de campagne",
serait compris "entre 38,5 et 62,4 millions d'euros, c'est-à-dire
entre 0,93 et 1,5 euro par électeur". "L'hypothèse haute
semblant la plus probable", ajoutait-il.
"A titre de comparaison, l'organisation du référendum
de 1992 sur le traité de Maastricht avait couté 42,4 millions
d'euros, soit 1,11 euro par électeur", soulignait le député.
PROGRESSION RÉGULIÈRE, DANS L'OPINION, DU CAMP DU
"NON"
Alors que la campagne pour le "oui" a tardé à démarrer,
le camp du "non" s'est étoffé ces dernières semaines
et le rejet de la Constitution européenne semble avoir régulièrement
progressé dans l'opinion depuis la fin de l'an dernier, à
la faveur du débat sur l'adhésion de la Turquie et de la
grogne sociale alimentée par la réforme des 35 heures et
les revendications sur le pouvoir d'achat.
Dans le camp du "non", au fil des consultations internes, une bonne
partie des Verts, de la CGT, de la CFDT et une forte minorité du
Parti socialiste se sont agrégées à l'extrême
gauche, aux communistes, au Mouvement républicain et citoyen, tous
opposants de la première heure.
A droite, l'UMP est gênée par son débat interne
sur l'adhésion de la Turquie, une faiblesse exploitée par
l'UDF de François Bayrou, pourtant favorable au "oui" à la
Constitution, et le MPF souverainiste de Philippe de Villiers, partisan
du "non".
Dans l'opinion, le "non" semble avoir régulièrement
progressé dans les intentions de vote, passant de 30 % début
décembre, après le vote favorable des adhérents du
Parti socialiste, à 40 % début février, selon les six
sondages CSA réalisés depuis septembre 2004.
Cette progression du "non" s'explique aussi par une situation politique
et économique qui est loin d'être brillante. Le premier ministre
Jean-Pierre Raffarin, chargé de mener la campagne du référendum,
a perdu les trois précédentes élections - locales,
régionales et européennes - qui se sont tenues en 2004,
et son taux de popularité est faible, plafonnant autour de 30 %.
La situation économique difficile, avec un taux de chômage
à 10 % et peu de perspectives d'amélioration, suscite le
mécontentement d'une série de catégories sociales
qui sont mobilisées contre le gouvernement depuis des semaines.
Le 10 mars, une manifestation nationale de grande ampleur est annoncée
par les syndicats.
Ces catégories pourraient être tentées par un
vote protestataire ayant peu à voir avec le traité constitutionnel.
Conscient du danger, Jean-Pierre Raffarin a pris les devants en rappelant
que la Constitution européenne "ne pose pas la question du candidat
de l'opposition à l'é! lection présidentielle de
2007", dans une tribune publiée dans Le Monde daté de samedi.
Le traité constitutionnel "ne décide pas non plus de
l'adhésion de la Turquie, sur laquelle le peuple de France aura
le dernier mot par référendum", a ajouté le Premier
ministre, qui craint l'amalgame entre ces deux sujets. Le non est alimenté
en France par deux grands courants: l'un surtout à droite qui met
en avant la question de l'adhésion de la Turquie et l'indépendance
de la France, l'autre protestataire inspiré par la crainte d'une
Europe trop libérale.
"UNE CHANCE POUR LA FRANCE ET POUR L'EUROPE"
L'annonce de la date du référendum survient trois jours
seulement après la promulgation par le président de la République
du texte révisant la Constitution française, préalable
indispensable à l'organisation de la consultation. Fervent partisan
du "oui", Jacques Chirac présente le traité européen
comme "une chance pour la France et pour l'Europe".
Ce texte "consolide l'oeuvre de paix, de liberté et de démocratie
de cinquante ans de construction européenne. Il affirme un modèle
de développement économique et social fondé sur
la solidarité et qui encourage l'initiative et la croissance. Il
reconnaît pour la première fois le rôle des services
publics", soulignait-il mardi dans un communiqué.
Une analyse à mille lieues de celle proposée par les
partisans du "non", en particulier de gauche, pour qui ce traité
scelle dans le marbre des orientations politiques ultra-libérales.
Avec AFP et Reuters
L'Eurogroupe
échoue à trouver un accord sur la réforme du pacte
de stabilité
LEMONDE.FR | 08.03.05 | 10h25 . MIS A JOUR LE 08.03.05
| 10h31
La présidence luxembourgeoise de l'UE a présenté,
lundi à Bruxelles, un texte de compromis de 14 pages sur "l'amélioration
de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance", mais
les ministres des finances de la zone euro ne sont pas parvenus à
un accord.
Au terme d'une réunion marathon, les ministres des finances
de la zone euro, réunis lundi 7 mars, ne sont pas parvenus à
un accord sur une réforme du pacte de stabilité et ont décidé
de se revoir le 20 mars, alors même que le président français,
Jacques Chirac, et le chancelier allemand, Gerhard Schröder, tentent
de prendre le contrôle du dossier.
Après neuf heures trente de débat, le premier ministre
luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui présidait la rencontre,
a ainsi annoncé qu'il avait appelé à une nouvelle réunion
des grands argentiers de la zone euro le 20 mars, qui se poursuivra ensuite
à vingt-cinq. La nouvelle rencontre est donc prévue juste
avant le sommet européen des 22 et 23 mars réunissant des
chefs d'Etat et de gouvernement européens, qui ont le dernier mot
sur le sujet.
M. Juncker a estimé que la rencontre, lundi, avait permis de
faire "des progrès". "Nous nous dirigeons vers un accord", a-t-il
dit, en admettant toutefois que le sujet reste "difficile".
De son côté, le ministre allemand Hans Eichel s'est dit
"optimiste" sur les chances d'un succès le 20 mars. Il a estimé
possible un accord à l'unanimité. Son homologue français,
Thierry Breton, a qualifié aussi la rencontre marathon de lundi
soir de "bonne".
Le débat sur le pacte se poursuivra encore mardi à vingt-cinq,
mais aucun accord n'est attendu avant le 20 mars, a souligné le
ministre espagnol Pedro Solbes.
POSITION COMMUNE FRANCO-ALLEMANDE
De leur côté, passant "par-dessus la tête" des
grands argentiers, le chancelier Gerhard Schröder et le président
Jacques Chirac ont, lors d'une rencontre lundi, adopté "une position
commune" sur la réforme du pacte. Cette position sera présentée
par le chancelier Schröder mardi soir à Luxembourg à
son homologue Jean-Claude Juncker.
L'initiative des deux grands a été mal perçue
par les petits pays. "Le mieux que les chefs d'Etat et de gouvernement
peuvent faire est de laisser travailler les ministres des finances", a
ainsi lancé le ministre néerlandais des finances, Gerrit
Zalm, partisan de la rigueur.
Les grands argentiers ont planché, lundi, sur la base d'un
texte de compromis mis sur la table par la présidence. "Il y aura
un nouveau texte de la présidence lors de la prochaine rencontre",
a souligné le ministre belge Didier Reynders.
Le texte, présenté par la présidence lundi, assouplit
significativement le pacte. Il dresse ainsi, comme le souhaite le couple
franco-allemand, une série de facteurs "pertinents" dont la Commission
européenne devra tenir compte avant le déclenchement de la
procédure en déficit excessif. Parmi ces facteurs, le document
mentionne "la qualité des dépenses", le "coût budgétaire
des réformes structurelles", ainsi que des "chocs extérieurs".
Le texte laisse entendre que le coût de la réunification allemande
pourrait être inclus dans ces facteurs, comme le souhaite Berlin.
L'Italie, un des pays les plus lourdement endettés de la région,
devrait trouver motif à satisfaction, puisque le contrôle
de la dette publique n'est pas renforcée de manière drastique.
Mais, malgré ce catalogue de circonstances exceptionnelles,
qui réduit le mordant du pacte, le texte maintient le pouvoir de
la Commission, contrairement aux voeux exprimés le mois dernier par
le chancelier allemand, qui souhaite avant tout un jugement politique.
Par ailleurs, aucune catégorie de dépenses n'est exclue,
a priori, du calcul des déficits, contrairement à la demande
de la France.
Mais le document de compromis n'a pas satisfait non plus le ministre
autrichien Karl-Heinz Grasser, fervent adepte de la rigueur. Dans ce compromis,
"il y a des progrès, mais en grande partie dans la mauvaise direction",
a-t-il dit à son arrivée, en refusant une application à
la carte du pacte. "Les règles doivent être appliquées
de la même façon à tous les pays membres", a-t-il fait
valoir.
Avec AFP
Jacques Chirac et Gerhard Schröder empêchent un
compromis sur la réforme du pacte de stabilité
LE MONDE | 08.03.05 | 13h24
Les deux dirigeants ont réaffirmé en Allemagne leurs
exigences. Après neuf heures de négociation sans accord,
les ministres des finances de la zone euro ont décidé de
se retrouver le 22 mars.
Une réunion extraordinaire des ministres des finances de la
zone euro devra tenter, le 20 mars, de boucler l'accord sur la réforme
du pacte de stabilité tant annoncée, que les chefs d'Etat
et de gouvernement des Vingt-Cinq doivent en principe entériner
lors de leur sommet des 22 et 23 mars à Bruxelles.
En dépit de neuf heures de débats, lundi 7 mars, jusque
tard dans la nuit, les ministres des douze pays membres de la zone euro
ne sont toujours pas parvenus à achever leur négociation.
Même si les participants ont fait état de progrès. "La
discussion a été constructive", a glissé Thierry Breton,
le nouveau ministre français des finances, qui prenait pour la première
fois part à la négociation.
La France et l'Allemagne continuent d'exercer une très forte
pression pour obtenir un assouplissement des règles du pacte, rendant
la tâche difficile à Jean-Claude Juncker, le président
en exercice de l'Union et aussi de la zone euro. Gerhard Schröder et
Jacques Chirac ont longuement abordé cette question lundi à
Blomberg, dans la région natale du chancelier allemand, où
ils se sont retrouvés dans le cadre de leurs rencontres régulières
avec leurs ministres des affaires étrangères. Il a été
convenu que le chancelier irait mardi défendre une "position commune"
auprès du premier ministre luxembourgeois.
Lors de leur conférence de presse commune, le président
français a appuyé les demandes allemandes pour"la révision
raisonnable du pacte", critiquant ses "règles parfois trop strictes",
et dénonçant la "brutalité technocratique" avec laquelle
certains veulent l'appliquer. Prenant avec force la défense du
chancelier, en difficulté après la hausse du nombre des chômeurs
allemands, passé à plus de 5 millions, il a rendu un hommage
appuyé à ses réformes pour relancer l'emploi et lutter
contre les délocalisations, qui, a-t-il dit, "suscitent l'estime
de toute l'Europe".
"Moins de mécanique, plus de politique, c'est l'esprit de la
réforme voulue par les Français et les Allemands", résumait
un diplomate lundi soir à Bruxelles à l'issue des négociations
des ministres des finances. Le document présenté par la présidence
luxembourgeoise, qui a pris en compte les demandes allemandes, a été
soutenu par une majorité de délégations. Celui-ci
confirme que les critères du pacte - un déficit inférieur
à 3 % du produit intérieur brut (PIB) et une dette inférieure
à 60 % du PIB - continuent "d'être la clé de voûte
de la surveillance multilatérale".
"FACTEURS PERTINENTS"
Les objectifs à moyen terme doivent "prendre en compte les
différences entre les pays membres", précise cependant le
texte. Tandis que plusieurs pays vertueux, à l'instar de l'Autriche,
sont réservés vis-à-vis de cette idée, le
projet de M. Juncker met en avant une liste de "facteurs pertinents",
que les autorités européennes pourront prendre en compte
pour juger de l'opportunité d'une procédure pour déficit
excessif, dès lors qu'un pays aura franchi le seuil des 3 %. Cette
liste comprend les dépenses d'investissements, celles de recherche
et développement, les chocs extérieurs, le coût de
certaines réformes structurelles.
Le texte laisse entendre, sans les nommer, que la réunification
allemande pourrait être prise en compte comme "un événement
majeur impliquant des charges spécifiques".
Mais les Allemands demandent davantage de clarté, et les Français
ne retrouvent, malgré leurs souhaits, aucune mention des dépenses
militaires.
Le projet de compromis précise également les rôles
respectifs de la Commission européenne et du conseil des ministres.
La première devra "exercer son droit d'initiative de manière
opportune et appliquer les règles effectivement". Pour M. Juncker,
le conseil devra en revanche "exercer prudemment sa marge d'interprétation".
Avant même la réunion, le texte de compromis était
jugé insuffisant par la délégation allemande. "Il
nous faut plus de temps" pour tomber d'accord, avait prévenu Hans
Eichel, le ministre allemand des finances. "Jean-Claude Juncker a éprouvé
le besoin d'introduire des contreparties à chacun des allégements
envisagés. Du coup, sa proposition va à l'encontre de l'esprit
de la réforme, en alourdissant les procédures", juge un diplomate.
Philippe Ricard (à Bruxelles) et Georges Marion (à Blomberg)
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 09.03.05
Ceux qui rejetteront la Constitution européenne joueront
la carte du «libéral-souverainisme».
Traité de Nice, mauvaise pioche
Par Jean-Luc DELPEUCH
mercredi 09 mars 2005
Le débat sur la Constitution européenne fait une large
place à la question des rapports entre construction européenne
et libéralisme. En matière de construction européenne,
trois visions s'affrontent :
la conception souverainiste de l'Europe des nations, où
les Etats conservent l'intégralité de leur souveraineté
et organisent entre eux des coopérations actées à l'unanimité
;
à l'opposé, la vision d'un super-Etat européen
intégré et unifié, où les Etats historiques
fusionneraient en un seul ensemble centralisé ;
entre les deux, l'approche fédérale, où
les Etats-nations demeurent, mais attribuent certaines de leurs compétences
à des institutions communes.
Au cours des cinquante dernières années et après
plusieurs oscillations, c'est cette troisième approche qui s'est
affirmée sous le vocable de «méthode communautaire».
Or, à l'heure où l'activité des entreprises dépasse
très largement les frontières des Etats, les législateurs
nationaux sont de plus en plus impuissants face aux multinationales. Dans
le système revendiqué par les souverainistes, aucune puissance
publique ne vient réguler la globalisation des échanges,
les entreprises peuvent mettre en concurrence les systèmes réglementaires
nationaux et choisir pour lieu d'investissement les sites où les
contraintes environnementales, sociales ou fiscales sont les moins fortes.
Dans le monde globalisé, il y a donc compatibilité et convergence
naturelle entre libéralisme et souverainisme. Cela n'est d'ailleurs
pas un hasard si l'option européenne des Britanniques combine ces
deux tendances, dans une vision «libérale-souverainiste».
A l'inverse, dans un système fédéral ou a fortiori
dans un super-Etat européen intégré, les autorités
supranationales disposent de larges compétences et les entreprises
ont beaucoup plus de difficultés à échapper à
leur contrôle.
Entre le traité de Nice et le projet de Constitution pour l'Europe,
c'est le traité qui est le plus conforme aux objectifs du libéral-souverainisme.
A de nombreux égards en effet, la Constitution contient des avancées
fédéralistes et antilibérales impulsées par
la Convention, au corps défendant des appareils d'Etat : elle donne
la personnalité juridique à l'Union, reconnaît la primauté
du droit européen sur le droit national, fait de l'Union, incarnée
par le président du Conseil européen et le ministre des Affaires
étrangères, un acteur sur la scène mondiale, étend
très largement le champ des décisions à la majorité
qualifiée, augmente considérablement les pouvoirs du Parlement
européen et son contrôle politique sur la Commission, instaure
un droit d'initiative populaire, inscrit le dialogue social, le commerce
équitable et le développement durable parmi ses objectifs,
donne des compétences à l'Union en matière de service
public, intègre une charte des droits fondamentaux !...
Il n'est donc pas étonnant que les souverainistes, à
l'instar des conservateurs britanniques, soient farouchement hostiles à
la ratification de telles évolutions, et souhaitent ardemment s'en
tenir au statu quo ante, sur la base du traité de Nice, même
si celui-ci est encore trop fédéraliste à leurs yeux.
Comment se justifie alors la tentation du non chez ceux qui, à
gauche, sont favorables à plus d'Europe et à moins de libéralisme
? Ils préfèrent le maintien du traité de Nice, pourtant
nettement plus libéral que la Constitution, au motif qu'adopter
la Constitution reviendrait, à leurs yeux, à figer l'Europe
à un niveau où ses capacités d'intervention dans les
domaines économique, social et environnemental sont jugées
insuffisantes.
Pour les partisans du libéral-souverainisme comme pour les
partisans du «non européen de gauche», le rejet de
la Constitution, trop fédéraliste pour les uns et trop embryonnaire
pour les autres, créerait les conditions favorables à sa
renégociation.
La symétrie divergente de cette double espérance met
clairement en évidence l'improbabilité de sa réalisation
: au cas où le non l'emporterait, comment distinguer en effet entre
la victoire des souverainistes et celle des mieux-disant européens
? Lors de la conférence intergouvernementale consécutive au
rejet de la Constitution, chaque Etat traumatisé par le désaveu
de ses citoyens et désireux d'attirer leurs faveurs en vue d'une nouvelle
tentative de ratification, s'arc-bouterait sur ce qu'il imaginerait être
la défense de ses intérêts nationaux. Les Etats où
le oui l'aurait emporté n'auraient en revanche aucun intérêt
à ce que le texte soit retouché. Les «lignes rouges»,
plus nombreuses, plus serrées et plus incompatibles que jamais, annihileraient
à court terme tout espoir d'aboutir à un consensus significativement
différent du statu quo niçois.
A plus long terme, entre le traité de Nice confirmé
par le non et la Constitution européenne, c'est Nice qui sera le
plus difficile à réviser. La Constitution innove en effet
en donnant au Parlement européen un droit d'initiative constitutionnelle
: si, après l'adoption de la Constitution, l'Assemblée européenne
des citoyens décide de la réviser, il suffira alors de l'accord
d'une majorité simple des Etats pour convoquer la Convention chargée
de rédiger un nouveau texte. Certes cette version révisée
de la Constitution devra passer sous les fourches caudines des gouvernements
avant d'être soumise à ratification ; mais, même si
le non l'emporte dans quelques Etats, la révision constitutionnelle
ne sera pas automatiquement rejetée.
Or ni le droit d'initiative constitutionnelle du Parlement, ni l'intervention
de la Convention, ni la souplesse possible en cas de non-ratification dans
quelques Etats ne sont prévus par le traité de Nice, qui
pourrait bien devenir un véritable «trou noir» pour l'Europe,
si l'on n'y prend garde.
En somme, s'il est logique que les tenants du libéral-souverainisme
votent non au référendum sur la Constitution, choisissant
ainsi de graver durablement l'Europe dans le marbre du traité de
Nice, le non de ceux qui voudraient plus d'Europe et moins de libéralisme
serait paradoxal ; il ressemblerait au choix de Gribouille, qui préfère
plonger dans l'eau pour s'abriter de la pluie.
Jean-Luc Delpeuch directeur de l'Institut européen de Cluny
(Ecole nationale supérieure d'arts et métiers).
Le refus du
Parlement européen de commémorer le massacre de Katyn irrite
les députés polonais
LE MONDE | 09.03.05 | 13h56
Strasbourg de notre bureau européen
Zbigniew Zaleski secoue ses cheveux blancs d'impuissance et de tristesse
: "Le Parlement européen aurait dû observer une minute de
silence en l'honneur des 14 000 officiers polonais massacrés à
Katyn sur ordre de Staline !", se désole cet eurodéputé
polonais qui appartient au groupe du Parti populaire européen (PPE,
démocrate-chrétien).
"Ce n'est sûrement pas la Russie qui va le faire lorsqu'elle
commémorera la fin de la seconde guerre mondiale au mois de mai
!", souligne-t-il. Il rappelle que, "pendant cinquante ans, l'URSS a accusé
les troupes nazies d'avoir commis ce crime" et qu'"elle n'a reconnu les
faits qu'en 1992".
M. Zaleski avait demandé au président du Parlement, Josep
Borrell, de faire cette commémoration à l'ouverture de la
session plénière de mars.
Sur un ordre du 5 mars 1940 signé par Staline, 14 000 officiers
de l'armée polonaise avaient été fusillés
près de Smolensk, en Russie, au printemps 1940. Ils avaient été
faits prisonniers en octobre 1939 par l'armée rouge, qui avait envahi
les régions polonaises de l'Est - en vertu du pacte de non-agression
germano-soviétique - après l'attaque de la Pologne par Hitler.
Le charnier avait été découvert en avril 1943. L'affaire,
étouffée sous les communistes, est devenue plus tard une
cause nationale.
M. Borrell a annoncé, lundi 7 mars, que la conférence
des présidents du Parlement européen s'est refusée
à cette commémoration, au motif qu'il n'est pas possible de
consacrer des minutes de silence à tous les événements
tragiques du passé, pour lesquels des demandes affluent. "Chaque
jour, nous nous rendons compte que l'histoire de notre continent a été
tragique, tourmentée. Et, chaque jour, nous aurons une commémoration
triste à faire parce que l'Europe a été divisée
par des conflits au cours desquels des millions de citoyens sont morts, a-t-il
poursuivi. Nous avons une histoire actuelle, une histoire de réunification
(...), nous devons renforcer la paix, la démocratie, les valeurs
de l'UE, pour empêcher que ces événements du passé
ne se reproduisent."
"AMNÉSIE HISTORIQUE"
Cette réponse a fortement déçu les Polonais, qui
se sentent décidément incompris par leurs collègues
de l'Ouest. Ils avaient vivement protesté, au moment des commémorations
de la libération du camp d'Auschwitz, contre les amalgames pouvant
être faits entre la Pologne et l'Allemagne nazie. "M. Borrell ne
réalise pas que, pour nous, Katyn ce n'est pas du passé,
proteste Jacek Saryusz-Wolski, président de la délégation
polonaise du PPE. Jusqu'au début des années 1990, dire la
vérité sur Katyn nous envoyait en prison !"
Bronislaw Geremek, ancien dissident, membre du groupe des libéraux-démocrates,
estime que "les événements exceptionnels méritent
d'être commémorés. Ce sera le cas des attentats du
11-Mars à Madrid, qui constituent un acte épouvantable !".
M. Saryusz-Wolski estime qu'"il faut éduquer l'Europe occidentale.
Nous ne pouvons tolérer cette amnésie historique sur les
actes commis par Staline". Il indique que "tous les députés
des anciens pays de l'Est, quel que soit leur groupe politique, réclament
un débat au Parlement européen, en mai, sur la fin de la
seconde guerre mondiale. Nous voulons rappeler que la défaite de
l'Allemagne nazie a signifié le début de l'occupation communiste
pour une moitié du continent".
Rafaële Rivais
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 10.03.05
L'enthousiasme de M. Breton ne suffit pas à convaincre
ses homologues européens
LE MONDE | 09.03.05 | 14h02
Bruxelles de notre bureau européen
Thierry Breton se souviendra longtemps de sa première nuit à
Bruxelles : neuf heures de discussions marathons avec les ministres des
finances de la zone euro, sans accord, sur un sujet qu'il découvre,
la réforme du pacte de stabilité et de croissance.
Dix jours après avoir remplacé, au pied levé,
Hervé Gaymard, le nouveau ministre de l'économie et des
finances a dû se contenter, lundi 7 et mardi 8 mars, d'un simple
tour de chauffe, histoire de faire connaissance avec des collègues
dont certains s'étonnent, en privé, de la valse des grands
argentiers français.
"J'ai insisté avec fermeté sur les objectifs de la réforme
du pacte : tenir compte beaucoup plus des critères économiques
et des critères d'appréciation politique", a-t-il dit après
la réunion, en soulignant avoir relayé le message du "président
de la République".
"Le président - de l'Eurogroupe - Juncker nous a dit à
3 heures du matin qu'il était temps d'aller se coucher : je dois
dire que dans l'élan je ne m'étais pas rendu compte qu'il
était 3 heures du matin", a ironisé M. Breton, très
à l'aise devant les journalistes malgré une courte nuit.
A l'instar de ses homologues, le nouveau locataire de Bercy s'est défendu
de vouloir remettre en cause le sacro-saint principe d'un déficit
inférieur à 3 % du produit intérieur brut : "A Paris,
je suis le premier à le défendre, a-t-il affirmé,
mais le pacte ne doit pas être excessivement rigide quand la croissance
est faible."
Tandis que les avis divergent sur la composition d'une liste de "facteurs
pertinents" que la Commission européenne et le conseil des ministres
pourraient prendre en compte afin de retarder le lancement d'une procédure
pour déficit excessif, l'ancien PDG de France Télécom
a lancé, presque lyrique : "Quelle Europe voulons-nous ? Nous voulons
une Europe tournée vers l'avenir, une Europe tournée vers
les autres."
Pour lui, à la différence de nombre de ses homologues,
il ne fait aucun doute que les dépenses d'aide au développement
et de défense doivent être prises en compte.
Deux autres exigences françaises, les dépenses de recherche
et les investissements, font déjà partie des éléments
retenus pour un éventuel compromis. "J'ai été entendu",
a répété le nouveau ministre de l'économie,
donnant à son discours une touche personnelle, et un volontarisme
très... sarkozien.
Hans Eichel, son homologue allemand, qui s'agace, selon son entourage,
d'en être à son septième interlocuteur français
en six ans, l'a soutenu, a-t-il souligné.
En échange, M. Breton n'a pas hésité à
prendre le contre-pied de la plupart de ses collègues, en considérant
que la réunification allemande était "un événement
majeur de la construction européenne", susceptible, par conséquent,
de justifier les dérapages budgétaires allemands.
Le nouveau ministre a "bon espoir d'arriver à un consensus"
lors de la prochaine réunion, le 20 mars, à l'avant-veille
du sommet européen des 22 et 23 mars, qui doit entériner
la réforme.
Mais le président en exercice de l'Union et de l'Eurogroupe,
M. Juncker, ne semblait partager ni les conceptions du couple franco-allemand
ni l'enthousiasme du successeur d'Hervé Gaymard. "Je n'ai aucune
envie de remplacer un pacte qui va mal par un pacte qui donne l'impression
de fonctionner et qui ira mal plus tard", a dit le Luxembourgeois, en menaçant
de jeter l'éponge : "Tout devrait être simple, mais tout n'est
pas si simple."
Philippe Ricard
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 10.03.05
25 ans de dialogue avec l'Europe
L’assemblée plénière de la Comece, ouverte mercredi
9 mars à Bruxelles, célèbre ses 25 ans. Cette instance
est chargée du dialogue entre l’Église avec les instances
européennes
Une rencontre entre des évêques catholiques d’Europe et
le président de la Commission européenne : l’affiche est
alléchante, vue de Paris où la laïcité est toujours
une question sensible. Mais pour Mgr Hippolyte Simon, archevêque de
Clermont et vice-président de la Commission des épiscopats
de la Communauté européenne (Comece), le rendez-vous de ce
jeudi 10 mars avec José Manuel Barroso, président de la Commission
européenne, est devenu une norme. Signe que, vingt-cinq ans après
sa création, la Comece s’est imposée comme un interlocuteur
valable auprès des responsables européens (1).
En dix années de travail à Bruxelles, l’Allemand Stefan
Lunte, aujourd’hui secrétaire général adjoint de la
Comece, a vu évoluer ces relations : «On est passé d’une
interrogation suspicieuse à une certaine normalité»,
résume-t-il. Si les choses ont évolué grâce aux
premières initiatives de Jacques Delors – principalement son programme
«Une âme pour l’Europe» –, c’est la question de l’«héritage
religieux» de l’Europe, au moment du débat sur la charte des
droits fondamentaux, qui semble avoir marqué un véritable
tournant. «On a alors pris conscience que l’Europe n’était pas
seulement une entité économique, mais aussi une communauté
de valeurs, raconte Stefan Lunte. Ce pas franchi, on a réalisé
combien les Églises participaient à cette communauté
de valeurs.»
Avec d’autres organismes, comme la Conférence des Églises
européennes (KEK, non catholiques), la Comece est ainsi devenue un
interlocuteur naturel pour les instances européennes. «Tout
en maintenant une stricte distinction entre le politique et le religieux»,
souligne Stefan Lunte. Car, si la laïcité est une réalité
aussi au niveau européen, elle n’y a pas le côté passionnel
qu’on y trouve en France. «Je retrouve à Bruxelles le type
de dialogue simple et spontané que nous avons en régions»,
confie Mgr Simon.
La Comece va elle aussi débattre de la Constitution européenne
C’est donc sans complexe que les évêques peuvent aujourd’hui
questionner les responsables européens qui interviennent au cours
de leurs réunions. Tel le Belge Louis Michel, commissaire chargé
du développement et de l’action humanitaire, qui devait prendre
la parole au cours de l’assemblée ouverte mercredi à Bruxelles.
Mgr Adrianus Van Luyn, évêque de Rotterdam (Pays-Bas)
et lui aussi vice-président de la Comece, a fait le tour des différentes
commissions sociales des épiscopats européens : il interrogera
le commissaire sur ce qu’il reste des objectifs européens de développement
du millénaire. «De bonnes intentions un peu oubliées»,
regrette Mgr Hippolyte Simon qui, avec ses collègues, souhaiterait
insister sur le fait que « l’Europe n’est pas seule au monde».
Alors que la future Constitution européenne doit être
soumise au référendum dans une dizaine de pays, la Comece
va elle aussi en débattre. «Nous n’avons pas à prendre
une position qu’on ne nous demande pas, précise Mgr Simon. Mais
cela ne nous empêchera pas de fournir des éléments
de réflexion.» S’il est clair que la Comece n’est pas opposée
au traité constitutionnel – son exécutif s’est plusieurs
fois félicité du texte même s’il en a souligné
les insuffisances –, elle ne souhaite pas empiéter sur le travail
des conférences épiscopales. «C’est à elles
de diffuser nos textes ou faire une déclaration si elles le souhaitent»,
explique Stefan Lunte.
Car si la Comece a pour mission de faire remonter une voix catholique
vers les institutions européennes, elle a aussi pour vocation d’aider
l’Église à comprendre l’Europe et d’éclairer leur
responsabilité dans la construction européenne. Ce dernier
point sera d’ailleurs l’objet d’un important texte sur l’intégration
européenne, qui devrait être adopté pendant cette assemblée
plénière à destination des paroisses, mouvements et
groupes souhaitant travailler sur la question européenne, mais dont
la diffusion sera décidée par chaque conférence épiscopale.
«Il s’agit de la suite du texte Ouvrons nos cœurs, publié
en juin 2003», précise Stefen Lunte. Une réflexion
enrichie à la lumière des nouveaux pays entrés dans
l’Union en mai dernier. «Car si nous avons parlé d'"élargissement",
eux ont parlé de "réunification", ce qui suppose une rupture,
explique Mgr Simon, cheville ouvrière de ce document. Si 1945 a
été pour certains une libération, pour d’autres cela
marque le début de l’oppression : une relecture de ces années
est nécessaire pour que se forge une mémoire commune : les
catholiques doivent s’engager sur ce débat.»
Nicolas SENEZE
(1) Pour les 25 ans de la Comece, une soirée-débat aura
lieu jeudi 10 mars à 19 h 30 à l’hôtel Eurovillages
(80, boulevard Charlemagne à Bruxelles) sur le thème «Toi,
Église en Europe, quelle place prends-tu dans la vie publique ?».
Avec le cardinal Peter Erdö, archevêque de Budapest, Stefan
Wilkanowicz, président de la Fondation pour la culture chrétienne
Znak (Pologne), et Sœur Gisela Happ, secrétaire générale
de l’Alliance intermonastères.
La directive
Bolkestein ou le malaise européen
LE MONDE | 10.03.05 | 14h52
Le rejet de la directive Bolkestein sur la libéralisation des
services masque-t-il un rejet de l'élargissement de l'Union européenne,
intervenu le 1er mai 2004 ? Cette proposition de loi européenne,
adoptée dans l'indifférence par la Commission en janvier 2004,
à l'initiative de l'ancien commissaire néerlandais Frits Bolkestein,
prévoit de libéraliser les services à l'intérieur
de l'Union européenne.
L'objectif proclamé de la Commission à l'époque
était de "réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité".
Un an plus tard, en France, mais aussi en Belgique, en Allemagne et en Suède,
classe politique, syndicats et citoyens se mobilisent. Tous s'inquiètent
du possible afflux d'artisans et d'ouvriers venus d'Europe de l'Est proposer
leurs services à l'Ouest à des prix défiant toute
concurrence, entraînant salaires et normes de protection sociale dans
une spirale baissière. Chacun cite l'exemple de l'entreprise lettone
qui, après avoir remporté un appel
d'offres en Suède pour construire une école, avait commencé
par faire travailler ses ouvriers lettons à des salaires lettons,
avant de devoir plier bagage après le blocus organisé par les
syndicats suédois.
Qu'en est-il entre fantasmes et réalité ? La proposition
de M. Bolkestein, utilisée comme repoussoir par les opposants à
la Constitution alors qu'elle n'a aucun rapport avec elle, vise simplement
à achever un objectif remontant au traité de Rome de 1957
et relancé en 1986 par l'Acte unique de Jacques Delors : réaliser
en Europe un grand marché unique, fondé sur la liberté
de circulation des capitaux, des marchandises, des travailleurs et des services.
Les deux premières libertés vont largement de pair et
concernent les entreprises : pour pouvoir exporter librement, il faut aussi
être en mesure d'investir dans le lieu de son choix. Les industriels
ont obtenu gain de cause, en temps voulu, fin 1992, sans trop de heurts,
grâce à un triple phénomène.
D'abord, l'arrêt Cassis de Dijon de 1978, prononcé par
la Cour de justice européenne de Luxembourg, a mis fin au protectionnisme
déguisé des Etats en décidant que, si un produit pouvait
être vendu dans un Etat membre, il pouvait l'être aussi dans
les autres pays de l'Union. C'en était fini des "normes prétextes"
destinées à bloquer les importations. Ensuite, Jacques Delors
a eu la sagesse d'accompagner la mise en oeuvre de cette jurisprudence en
faisant adopter des centaines de directives, qui ont harmonisé, par
le haut, les normes nationales de production industrielle en Europe. Enfin,
la marche vers l'euro a rendu vain et inutile tout contrôle des mouvements
de capitaux.
Il en est allé tout autrement des deux autres libertés,
celle sur les services et les travailleurs, qui vont elles aussi souvent
de pair : pour vendre ses services à l'étranger, il faut
pouvoir y travailler. La liberté de circulation des travailleurs
est largement restée lettre morte, en raison de la faible mobilité
des Européens, qui s'explique par des obstacles culturels et linguistiques.
Quant aux services, qui représentent les deux tiers de l'économie
européenne, ils ont été longtemps épargnés
par la concurrence. Soit parce qu'ils sont locaux : le salon de coiffure
de Paris n'est pas en concurrence, et ne le sera jamais, avec celui de Dublin,
pas plus qu'il ne l'est avec celui de Dijon. Soit parce qu'ils sont protégés
par toute une série de réglementations nationales, souvent
le fruit de préférences collectives concernant la santé,
les services publics, l'éducation, etc.
Dans les années 1990, les Européens ont donc fait "comme
si" ces deux dernières libertés existaient, mais ce n'était
vrai que sur le papier. La liberté de circulation des travailleurs
a été accordée alors que la pression migratoire en
provenance d'Italie, d'Espagne et du Portugal s'était tarie, tandis
que les services sont resté largement protégés.
L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe
centrale a radicalement changé la donne. Depuis le 1er mai 2004,
l'Europe dispose d'une main-d'oeuvre plus qualifiée et plus pauvre
que ne l'était celle des pays méditerranéens lors de
leur adhésion à l'Union. Craignant un afflux de main-d'oeuvre,
les chanceliers allemand et autrichien, MM. Schröder et Schüssel,
ont demandé et obtenu dès l'an 2000 qu'un délai maximal
de sept ans soit imposé avant d'accorder aux travailleurs de ces
pays la liberté de circulation. Pour la Turquie, il est même
envisagé d'avoir recours en ce domaine à des clauses de sauvegarde
permanentes. Sans grand débat, l'Europe fait progressivement le deuil
de la liberté de circulation des travailleurs.
Ces sauvegardes n'ont pas suffi à protéger les Européens
de l'Ouest, qui avaient oublié un peu vite la liberté de prestation
de services. Pour accélérer la création du marché
unique des services, indispensable à la relance d'une croissance
européenne anémique, le commissaire Bolkestein a proposé
d'appliquer aux services la jurisprudence Cassis de Dijon : si un service
peut être proposé par un Polonais à Varsovie, il peut
l'être aussi dans les autres pays de l'Union. La réglementation
régissant ce service sera celle du pays d'origine du travailleur,
en l'occurrence la Pologne.
A une exception notable : les salaires et le temps de travail. Contrairement
à ce qui est avancé par ses détracteurs, M. Bolkestein
s'est bien gardé de s'aventurer dans ces domaines. Ces deux sujets
restent régis par une directive de 1996 sur les travailleurs détachés,
mais l'amalgame fait dans le débat public révèle tout
simplement que ce qui était acceptable dans une Europe homogène
est devenu intolérable dans une large Union aux disparités
grandissantes. Car, sur le papier, la directive de 1996 comporte en théorie
tous les garde-fous suffisants : elle accorde aux salariés le droit
de travailler dans un pays tiers pour une durée limitée, à
condition de respecter salaire minimum et conventions collectives du pays
d'accueil.
DIVERGENCES CROISSANTES
Toutefois, elle comporte des failles. Il est techniquement très
difficile de faire des contrôles sur des salariés envoyés
pour une courte période à l'étranger. Jusqu'à
présent, nul n'avait vraiment éprouvé le besoin de
le faire, les conditions de travail dans l'Europe des Quinze étant
proches. Ensuite, il existe un flou sur le caractère obligatoire du
respect des conventions collectives. Ce débat, qui oppose la Suède
et la Lettonie, sera sans doute tranché par la Cour de justice de
Luxembourg, mais il n'a rien à voir avec la directive Bolkestein.
Troisièmement, la directive de 1996 ne concerne pas les travailleurs
indépendants, qui peuvent facturer leurs services au tarif de leur
choix. Enfin, la loi et les conventions collectives fixent uniquement des
normes minimales : un informaticien tchèque peut être intéressé
à offrir ses services à l'équivalent du smic, trois
fois moins que ses concurrents occidentaux.
Sur ce point, le texte de M. Bolkestein ne change pas grand-chose, mais
montre que les Européens sont désemparés face à
l'hétérogénéité nouvelle de l'Union.
Ce texte est aussi révélateur d'un renoncement de la Commission
à harmoniser les réglementations en Europe, contrairement
à ce qu'avait fait Jacques Delors.
A sa décharge, la Commission ne fait que prendre acte des divergences
croissantes que connaît l'Europe élargie et de la faible volonté
des Etats d'harmoniser leurs législations. Les Français ricanent
en secret contre les Suédois, qui sont les premiers touchés
par la concurrence de leurs voisins baltes, mais après avoir refusé
pendant des années de parler en Europe d'harmonisation sociale, sous
prétexte que ce sujet était de compétence nationale.
Faute de sursaut, c'est tout le marché unique qui pourrait être
attaqué. Quand la commissaire polonaise Danuta Hübner explique
qu'il faut favoriser les délocalisations intra-européennes,
en direction de l'Europe de l'Est, elle suscite à l'Ouest un tollé,
qui revient à mettre en cause la liberté de circulation des
capitaux et des marchandises. On ne peut pas à la fois interdire
aux Européens de l'Est d'attirer des capitaux et des investissements,
d'émigrer à l'Ouest et d'y vendre leurs services.
La seule manière de préserver la cohérence du grand
marché est de favoriser un rattrapage rapide des économies
d'Europe de l'Est. Las, les pays les plus riches, en particulier la France,
l'Allemagne et le Royaume-Uni, ne veulent pas payer pour l'élargissement
et entendent limiter le budget communautaire à 1 % du produit intérieur
brut européen (PIB), dont moins de la moitié serait consacré
à la solidarité envers les régions les plus pauvres
d'Europe. Depuis des années, les Français s'inquiètent
de ce que l'Europe risque de se réduire à un grand marché.
En réalité, c'est l'existence même de ce grand marché
qui est menacée.
Arnaud Leparmentier
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 11.03.05
Inde-Chine: le poids du brut
Par Jacques AMALRIC
jeudi 10 mars 2005
Le terrorisme islamiste et l'unilatéralisme de la Maison Bush
ne sont pas les seules données à partir desquelles s'élabore
le nouveau désordre mondial. Il faut aussi (entre autres) compter
avec le baril de pétrole, aujourd'hui à cinquante-cinq dollars,
mais qui pourrait avoisiner les soixante-dix dollars dans deux ou trois ans.
Deux facteurs interdisent de considérer cette hausse comme un phénomène
purement conjoncturel : la réduction, prévisible à
quinze ou vingt ans, de l'offre pétrolière planétaire
(et à vingt ou vingt-cinq ans pour le gaz) qui va coïncider avec
une demande énergétique sans précédent de la
Chine et de l'Inde, toutes les deux à la recherche du carburant de
leur croissance. Croissance annuelle de 9 % pour la première, voisine
de 6 % pour la seconde.
Quelques chiffres résument bien ce bouleversement d'une course
à l'énergie dont on mesure mal, encore, les conséquences
: la Chine est le second consommateur mondial d'énergie, loin derrière
les Etats-Unis, mais devant la Russie. Depuis un an, l'Inde est en quatrième
position, devant le Japon. La «gloutonnerie» énergétique
des nouveaux venus ne risque pas de s'apaiser ; l'accession progressive
à la société de consommation de 37 % de la population
mondiale va multiplier les besoins énergétiques. Selon une
étude de l'administration américaine, ils augmenteront de 100
% pour la Chine d'ici à 2020 et de 150 % pour l'Inde. Or, pour des
raisons technologiques qui ne vont pas disparaître du jour au lendemain,
Pékin et New Delhi n'utilisent pas efficacement leur pétrole
ou leur gaz : il faut à la Chine, qui importe 40 % de ses besoins
pétroliers, dix fois plus d'énergie qu'au Japon pour générer
la même croissance. Pour l'Inde, dépendante à 70 % de
ses achats de brut à l'étranger, le rapport avec les Etats-Unis,
pourtant notoires gaspilleurs, s'établit à deux fois et demi.
C'est dire que l'augmentation du prix du baril pénalise davantage
les deux gros tigres asiatiques que les pays industriels établis
puisqu'elle va renchérir, donc freiner, les exportations de produits
chinois et indiens. Une conséquence dont on est bien conscient, à
Pékin comme à New Delhi et qui aurait pu générer
un regain de concurrence et de tensions entre deux puissances voisines disposant
chacune de l'arme nucléaire et considérées à
juste titre comme rivales.
La Chine n'apporte-t-elle pas son soutien au Pakistan, l'ennemi traditionnel
de l'Inde ? Et Pékin et New Delhi ne se sont-ils pas fait la guerre
en 1962 pour des territoires himalayens officiellement encore toujours contestés
? Apparemment, c'est l'inverse qui est en train de se passer et la visite
à New Delhi, à la fin de ce mois-ci, du Premier ministre
chinois, Wen Jiabao, pourrait consacrer l'élaboration d'un partenariat
énergétique entre les deux pays visant à éviter
la surenchère sur les prix et à unir leurs efforts pour la
recherche et l'exploitation de champs pétroliers dans une série
de pays producteurs en délicatesse avec les pays occidentaux, notamment
en Afrique et en Amérique latine.
Déjà, les compagnies nationales chinoise et indienne coopèrent
au Venezuela, dont le président, Hugo Chávez, qui sera dans
quelques jours à New Delhi, veut diversifier les exportations pétrolières
qui sont concentrées en direction des Etats-Unis. Même chose
au Soudan, dont la Chine est à la fois le plus gros fournisseur d'armes
et le plus fidèle soutien sur la scène internationale malgré
la répression qui sévit au Darfour. Comme l'a déclaré
récemment le ministre adjoint des Affaires étrangères
chinois, Zhou Wenzhong, «les affaires sont les affaires et nous séparons
les affaires de la politique ; la situation interne du Soudan est une question
interne». Même son de cloche du côté de New Delhi
puisque, pour le nouveau ministre du Pétrole indien, Mani Shankar
Aiyar, «aucun d'entre nous, en Asie, ne doit être victime de
stratégies étrangères ; la seule façon de contrer
la géopolitique des autres, c'est d'avoir notre propre géopolitique».
L'Iran, déjà le plus gros fournisseur de Pékin,
est depuis quelques mois courtisé par l'Inde dont un consortium a
signé en janvier un contrat de quarante milliards de dollars portant
sur des livraisons de gaz réparties sur vingt-cinq ans. Partie plus
tard que la Chine dans la course à l'énergie, l'Inde met les
bouchées doubles ; outre l'Iran, le Venezuela et le Soudan, ses compagnies
pétrolières sont présentes en Birmanie (où
elle a abandonné le soutien qu'elle apportait aux opposants de la
dictature militaire), au Bangladesh, en Libye, en Syrie, au Vietnam et
en Côte-d'Ivoire. Et elle est en passe de s'installer durablement en
Russie, si sa proposition de rachat d'une filiale de Ioukos est retenue.
Une Russie qui vient, pour satisfaire le Japon, de mécontenter gravement
Pékin en choisissant Vladivostok et non un débouché
chinois comme terminal d'un nouveau pipeline. Reste maintenant à savoir
si le pacte sino-indien de non-agression pétrolière résistera
au temps et aux ambitions non avouées de chaque partie. Parmi les
facteurs jugés rassurants, les experts mentionnent le réseau
de pipelines qui va à terme quadriller la région, de l'Iran
à l'Inde, voire à la Chine, via le Pakistan ; de la Birmanie
à l'Inde, via le Bangladesh. Parmi les facteurs inquiétants,
la nécessité pour la Chine d'assurer la sécurité
des lignes maritimes, ce qui se traduit déjà par un renforcement
considérable de la marine chinoise.
Le traité
proposé n'est pas gravé dans le marbre, par Anne David, Jean-Baptiste
de Foucauld et Arlette Heymann-Doat
LE MONDE | 11.03.05 | 14h26
Aujourd'hui, l'Europe n'est ni vraiment démocratique ni vraiment
sociale, tout en présentant des éléments démocratiques
et sociaux. L'application du "Traité établissant une Constitution
pour l'Europe" permettra à une majorité européenne
de mettre en oeuvre, de façon plus démocratique, une politique
plus sociale.
Les opposants de gauche lui reprochent de faire perdurer l'Europe libérale.
Avant d'examiner la critique au fond, il faut s'interroger sur l'idée
selon laquelle le texte "grave dans le marbre" le néolibéralisme,
car ce propos a un fort retentissement.
Le projet qui nous est proposé n'est pas du marbre. Il juxtapose
des dispositions de nature consti-tutionnelle (répartition des compétences,
institutions, droits fondamentaux : parties I et II) et celles du traité
de Rome, amendé (partie III). Les termes "gravé dans le marbre"
tendent à faire penser que ce texte serait plus rigide que le traité
de Rome, en raison de son caractère constitutionnel. Il est inutile
d'entrer dans la discussion sur la nature du texte pour démontrer
la vanité du propos.
Selon sa partie IV, le nouveau traité sera révisé
comme l'a été celui de Rome, à l'unanimité
des Etats - ce qu'il a été une dizaine de fois. Une constitution
est moins rigide qu'un traité qui, lui-même, n'est pas intangible.
Un traité ne peut pas (sauf exception comme la Charte des Nations
unies), être modifié sans l'accord de chaque Etat partie. Une
constitution est révisable selon une procédure plus compliquée.
Elle dépend d'une majorité de citoyens ou de parlementaires,
non de l'unanimité des Etats. La Constitution française a été
révisée 18 fois depuis 1958, l'autrichienne 670 fois depuis
1945...
Le droit gravé dans le marbre est un fantasme. Le principe du
parallélisme des formes signifie que tout acte peut être modifié
par son ou ses auteurs, comme il a été créé.
C'est une conséquence de l'autonomie de la volonté ou de la
théorie démocratique. Le "marbre" n'évoque pas une
constitution mais les tables de la Loi, éternelles, car écrites
par l'Eternel.
Les tenants de l'argument selon lequel le projet serait "gravé
dans le marbre" se voient comme totalement extérieurs devant un texte
qui "tombe du ciel". Ils n'imaginent pas être des acteurs responsables,
comme le sont les citoyens dans une démocratie. L'Europe leur est,
par essence, étrangère.
Le symbole de la Constitution était, a priori, positif : il marquait
la volonté de sortir de l'Europe des Etats, intergouvernementale,
régie par des traités, pour faire une Europe des citoyens.
Les opposants au projet ont réussi à inverser le symbole et
faire de la Constitution, non un acte de volonté mais un acte de soumission.
Une fois le texte sacralisé, chaque phrase est prise pour "parole
d'Evangile". Les opposants choisissent alors des mots comme marché,
concurrence, liberté, pour démontrer que le projet installe
définitivement l'Union dans le néolibéralisme. Ils
voient dans le projet ce qui n'y est pas pour combattre ce qui est : la
politique libérale européenne actuelle, qui peut évoluer,
s'il y a une majorité pour le faire. Or l'application du nouveau
traité offre des leviers pour une nouvelle politique. Car textes
sont ce que les pouvoirs en font.
Examinons les leviers institutionnels. Pour que l'Europe soit gouvernée
de façon démocratique, le Carrefour pour une Europe économique
et sociale (Cafecs) demande, depuis toujours, que les électeurs
désignent une majorité tenue de mettre en oeuvre un programme
qu'elle leur aura soumis. La Commission, telle que modifiée, risque
d'être un organe plus technique que politique. Mais le Parlement européen
peut devenir un organe politique actif.
Son pouvoir législatif est accru : la procédure de codécision
devient normale. Il acquiert un "droit d'initiative". Si la Commission
refuse de lui soumettre une proposition d'acte qu'il a demandé,
elle doit lui en communiquer les raisons (art. III-332). Son pouvoir à
l'égard de la Commission est confirmé : il élit à
la majorité son président, que le Conseil lui a, seulement,
"proposé". Et le texte précise : "en tenant compte des élections
au Parlement européen".
Déjà, après les dernières élections,
lors de la procédure de nomination des commissaires, le Parlement
européen a montré qu'il était capable d'imposer une volonté,
en refusant l'investiture de plusieurs commissaires. Après l'adoption
du traité, les partis politiques peuvent formuler un programme qui
corresponde à de véritables choix européens, présenter
des candidats qui s'engagent sur ce programme. Dès lors que les
électeurs auraient choisi une politique européenne, la majorité
du Parlement européen pourrait agir pour la mettre en oeuvre. Cela
est possible, si les élus le veulent.
Les citoyens européens peuvent les y entraîner. Le droit
d'initiative citoyenne est une innovation. Les mouvements de citoyens ont
montré qu'ils s'intéressaient plus à l'Europe... que
la majorité des responsables politiques. La reconnaissance, explicite,
dans le traité, d'un "dialogue civil ouvert, régulier et transparent,
entre les institutions européennes et les associations et la société
civile" renforcera le poids des citoyens organisés dans le jeu démocratique.
Une nouvelle politique peut et doit être également menée
au plan international. Aujourd'hui comme il y a cinquante ans, le projet
européen comporte une dimension géostratégique que
personne ne conteste : l'enjeu est de permettre aux Etats-membres, de dimension
souvent modeste et divisés par de nombreux clivages, de garder une
chance de faire entendre leur voix.
C'était vital dans le contexte qui suivait la seconde guerre mondiale,
quand l'Europe se réduisait à un champ de ruines et courait
le risque d'être marginalisée par l'Histoire. C'est tout aussi
vrai dans ce début de XXIe siècle où il est clair
que la partie internationale se jouera entre des ensembles de dimension
continentale.
Le projet de traité permettra à l'Europe de se faire entendre
sur la scène internationale. Seuls les partisans du laisser-faire
le plus caricatural pourraient se satisfaire de l'échec du projet
européen et de la réduction au silence du Vieux Continent.
Avec le "oui", rien n'est acquis, mais tout est possible.
Anne David est vice-présidente de la Conférence européenne
permanente des coopératives, mutualités, associations et
fondations à Bruxelles, Jean-Baptiste de Foucauld est inspecteur
des finances, ancien commissaire général au Plan et Arlette
Heymann-Doat est professeur émérite de droit à l'université
de Paris-Sud. Ils sont membres du Carrefour pour une Europe économique
et sociale.
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 12.03.05
Anschluss : l'Eglise d'Autriche fait son autocritique
LE MONDE | 11.03.05 | 13h44 . MIS A JOUR LE 11.03.05 | 17h14
Vienne de notre correspondante
Le palais de l'archevêché de Vienne accueille, samedi 12
mars - jour anniversaire de l'Anschluss, l'annexion par l'Allemagne nazie,
en 1938 -, un événement que l'Eglise d'Autriche qualifie d'"historique".
Des religieux, artistes, écrivains et scientifiques doivent y
lire à haute voix, pendant douze heures, le livre publié
en 1935 par la militante catholique Irene Harand, l'une des rares à
avoir dénoncé, à l'époque, l'antisémitisme
et l'idéologie nationale-socialiste. Intitulé Son combat,
réponse à Hitler, ce texte oublié vient d'être
réimprimé avec un commentaire sans ambiguïté de
l'archevêque de Vienne, le cardinal Christoph Schönborn : "Etre
chrétien et antisémite sont deux positions inconciliables."
Ce "marathon de lecture" est organisé dans la salle du consistoire,
sous le tableau du Christ qui avait été endommagé
à coups de poignard lors d'une action de représailles des
Jeunesses hitlériennes, le 8 octobre 1938. La veille, des milliers
de jeunes catholiques s'étaient rassemblés sur le parvis de
la cathédrale, aux cris de "Votre Führer, c'est le Christ !",
afin de protester contre la dissolution de leur organisation. Ce fut la
dernière manifestation de rue contre la dictature, six mois après
l'Anschluss, encouragé par les plus hautes instances catholiques
en échange de garanties illusoires pour l'Eglise. Mais les jeunes
croyants qui avaient osé défier les maîtres du Reich,
et dont beaucoup devaient fonder, après la guerre, le "Parti du peuple"
(ÖVP), aujourd'hui au pouvoir avec le chancelier Wolfgang Schüssel,
gardaient alors le silence sur les persécutions contre leurs compatriotes
juifs.
RACINES SOCIALES CHRÉTIENNES
Geste de réparation symbolique, la cérémonie du
12 mars apparaît comme un retour à l'héritage du cardinal
Franz König, mort en mars 2004, homme du dialogue oecuménique
et de la réconciliation avec les sociaux-démocrates. Mais elle
est aussi une critique indirecte des autorités ecclésiastiques
sous le nazisme, coupables, au mieux, d'aveuglement, tel le cardinal Theodor
Innitzer, au pire, de complicité avec le régime. Notamment
lorsque des évêques autrichiens ont aidé des criminels
nazis à fuir par la "route des couvents".
L'initiative du cardinal Schönborn souligne le recentrage de l'Eglise
catholique autour de ses racines sociales chrétiennes, après
quinze ans de turbulences. La destitution de Mgr Kurt Krenn, en novembre
2004, après un scandale d'abus sexuels au séminaire de Sankt
Pölten, près de Vienne, a marqué la fin d'une époque.
"Avec Kurt Krenn a disparu le dernier des évêques réactionnaires
nommés dans les années 1980. Leurs successeurs sont des centristes,
qui ont souvent plus d'envergure intellectuelle. Tout cela contribue à
une normalisation", souligne le politologue Anton Pelinka.
Après s'être distinguée par son ouverture, l'Eglise
autrichienne avait été reprise en main par le Vatican. En 1987,
la désignation de Kurt Krenn comme évêque auxiliaire
de Vienne avait entraîné des incidents à l'intérieur
de la cathédrale. En 1994, des accusations de pédophilie contre
l'archevêque de Vienne, Hermann Groer, avaient provoqué un séisme.
Entre 1993 et 2005, l'Eglise a perdu plus de 260 000 fidèles, dont
50 000 pour la seule année 2004, celle du scandale Krenn.
La baisse des effectifs se mesure lorsque des croyants font une déclaration
de "sortie d'Eglise", ce qui les dispense de continuer à payer l'impôt
religieux (70 euros par an en moyenne). "Le plus souvent, le lien avec
l'Eglise était devenu très ténu, et il se casse lorsque
le fidèle reçoit son avis d'imposition. Mais l'argent n'est
jamais la cause première de la rupture", affirme Erich Leitenberger,
porte-parole de l'archevêché de Vienne. Malgré ces pertes,
le catholicisme reste puissant en Autriche, avec plus de 5 millions de croyants
pour 8 millions d'habitants.
Joëlle Stolz
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 12.03.05
Bataille de pouvoir autour du futur service diplomatique de l'Union
européenne
LE MONDE | 11.03.05 | 13h44
Il assistera le ministre des affaires étrangères.
Bruxelles de notre bureau européen
Dans moins de deux ans, si le projet de Constitution est ratifié
par les vingt-cinq Etats membres, la politique étrangère de
l'Union européenne sera conduite par un ministre des affaires étrangères,
nommé par le Conseil européen à la majorité
qualifiée.
On sait déjà que l'actuel haut représentant pour
la politique étrangère et de sécurité commune
(PESC), l'Espagnol Javier Solana, sera le premier titulaire du poste. Ce
sera la première fois qu'un responsable des institutions européennes
portera le titre de ministre. Un symbole qui a fait grincer quelques dents
en suggérant l'idée d'un gouvernement européen, mais
qui a fini par être accepté.
Ce ministre relèvera à la fois du Conseil, qui rassemble
les représentants des Etats, et de la Commission, dont il sera l'un
des vice-présidents. Cette double casquette est la principale nouveauté
de la fonction. C'est aussi le noeud des difficultés que suscite
sa création. Il s'agira en effet d'assurer une bonne coordination
entre les divers acteurs de la politique extérieure de l'Union, sans
qu'aucun d'eux ne l'emporte sur les autres.
Pour cela, le ministre disposera d'un service européen pour l'action
extérieure, qui sera formé de diplomates venant du Conseil,
de la Commission et des Etats membres. La définition et la constitution
de ce futur service font aujourd'hui l'objet de discussions entre les institutions
européennes et nationales concernées. Chacune entend peser
pour maintenir ou accroître ses prérogatives, ce qui donne
déjà lieu à d'intenses batailles de pouvoir.
Un projet a été mis au point, sous la double signature
de M. Solana et du président de la Commission, José Manuel
Barroso. Il a été examiné jeudi 10 mars à Bruxelles
par les ambassadeurs des Etats membres. Au terme de ces discussions, un
rapport sera présenté au Conseil européen des 16 et
17 juin.
Le vrai problème est de savoir quel sera le statut de ce service.
S'agira-t-il d'un service autonome, qui ne sera situé ni à
la Commission ni au Conseil, ou sera-t-il rattaché en partie à
l'une ou l'autre de ces institutions ? ou aux deux ? Telles sont les diverses
options envisagées par le texte soumis jeudi aux diplomates, qui
insiste sur la nécessité de préciser les liens de ce
nouvel organe avec les services du Conseil et de la Commission comme avec
les services diplomatiques nationaux.
ÉVITER LES DOUBLONS
Il n'est pas question, précise le projet, d'y intégrer
les services de la Commission qui traitent, sous l'autorité de différents
commissaires, du commerce extérieur, du développement et
de l'aide humanitaire, de la gestion des programmes d'assistance financière
extérieure ou des négociations d'élargissement, même
si le futur ministre aura pour tâche de coordonner ces diverses activités.
En revanche, l'état-major militaire, qui dépend du Conseil,
devrait être intégré dans le nouveau service. Celui-ci
devrait également accueillir les différents fonctionnaires
chargés de couvrir, au Conseil et à la Commission, les grandes
régions du monde. Le projet souligne qu'il convient d'éviter
les doublons entre les divers organes de l'Union.
Cela pose le problème des délégations de l'Union
dans les pays tiers, qui dépendent aujourd'hui de la Commission. Feront-elles
partie du nouveau service et, à ce titre, seront-elles placées
directement sous l'autorité du chef de la diplomatie européenne
? La question n'est pas tranchée. Le projet fait observer qu'une
partie du personnel de ces délégations relève de secteurs
tels que le commerce extérieur, l'agriculture ou les transports,
qui ne sont pas directement du ressort du futur ministre.
Les effectifs du service européen pour l'action extérieure
ne sont pas encore fixés. Ils dépendront des solutions retenues.
Le chiffre, estime-t-on au Conseil, pourrait être de plusieurs centaines
de personnes, mais la proportion de diplomates issus de la Commission,
du Conseil et des Etats membres est aussi l'un des enjeux de la bataille.
Thomas Ferenczi
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 12.03.05
POLITIQUE/ UNION EUROPEENNE
Le Parlement allemand devrait ratifier la Constitution européenne
le 12 mai, peu de temps avant la tenue du référendum en France
Le Bundestag devrait ratifier la Constitution européenne le 12
mai prochain, soit peu de temps avant la tenue du référendum
en France, a affirmé hier la porte-parole adjointe du groupe parlementaire
social-démocrate (SPD) du parlement allemand. Les députés
allemands du Bundestag ont déjà examiné le texte en
première lecture le 24 février. La ratification, qui a lieu
par la voie parlementaire en vertu de la Constitution allemande, requiert
une majorité des deux tiers à la fois au Bundestag et au Bundesrat,
la chambre des Länder
La libéralisation
des services domine la réunion des syndicats européens samedi
à Bruxelles
LE MONDE | 18.03.05 | 14h22
Un avertissement avant le sommet sur la croissance
Bruxelles de notre bureau européen
La bataille contre la directive Bolkestein va dominer la manifestation
qu'organise samedi 19 mars à Bruxelles la Confédération
européenne des syndicats (CES) pour la défense de l'emploi
et les droits sociaux.
Cinquante mille manifestants - dont 20 000 de France, 20 000 de Belgique
et 8 000 d'Allemagne - y sont attendus.
La quasi-totalité des syndicats français, à l'exception
notable de FO, seront présents. La CGT française devrait compter
l'une des délégations les plus importantes, malgré ses
divisions sur la Constitution européenne, que défend officiellement
la CES. Dans la manifestation, les partisans du "oui" côtoieront ceux
du "non", renforcés par un cortège d'altermondialistes emmenés
par le forum social belge et l'Assemblée générale des
mouvements sociaux européens.
Invité au congrès de l'Union des syndicats autonomes (UNSA),
qui se déroulait du 13 au 18 mars à Nantes, le secrétaire
général de la CES, John Monks, a déclaré qu'il
n'allait pas "compter les "oui" et les "non"", qu'il ne s'agissait pas de
manifester sur le traité, mais "pour plus et de meilleurs emplois,
contre Bolkestein et pour l'Europe sociale". La CES veut faire pression sur
la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement européens, qui
se réunissent les 22 et 23 mars à Bruxelles pour décider
des moyens de retrouver le chemin de la croissance et la compétitivité
en Europe, en relançant une "stratégie de Lisbonne", lancée
en 2000, qui n'a jusqu'ici pas fait ses preuves. Les syndicats rappellent
que cela ne doit pas se faire au détriment du modèle social
européen.
La controverse provoquée, notamment en France, en Allemagne et
en Belgique, par la directive Bolkestein sur la libéralisation des
services, va dominer la mobilisation. Elle a été entretenue
cette semaine par le président de la Commission. José Manuel
Durao Barroso a suscité un tollé en France en indiquant que
la Commission "n'abandonnerait pas le principe du pays d'origine", qui prévoit
que les prestataires de services soient soumis à la loi de leur propre
pays plutôt qu'à celle des pays où ils fournissent leurs
services.
Devant le Parlement européen, M. Barroso s'est déclaré
jeudi "surpris" par le débat français et a invité les
hommes politiques à "ne pas faire de la démagogie". "Ce que
nous devons faire, a-t-il dit, nous les Européens de droite, de gauche
ou du centre, c'est soutenir la Constitution et ne pas céder à
la pression des europhobes ou des eurosceptiques qui trouvent maintenant
des prétextes pour dire "non" à la Constitution et donc pour
dire "non" à l'Europe."
La CES, qui a réuni cette semaine à Bruxelles ses instances
dirigeantes, a rappelé qu'elle "soutient l'objectif de réaliser
le marché intérieur dans le domaine des services et son potentiel
de création d'emplois" mais qu'elle "rejette les propositions de libéralisation
de la directive, qui menace les droits des travailleurs et encourage le
dumping social". John Monks a souligné qu'elle créait "un
mauvais contexte" pour la ratification de la Constitution, à laquelle
la CES appelle à voter "oui".
La CES a également dénoncé, dans ce contexte, des
politiques de réforme qui, affirme-t-elle, "sont devenues un code
pour la déréglementation et la flexibilité sans fin,
pour la réduction des salaires et l'affaiblissement des droits des
travailleurs, pour le démantèlement de la sécurité
sociale". La stratégie de Lisbonne est "actuellement stérile,
estime-t-elle, parce que le genre de réformes qu'on poursuit n'est
pas celui qu'il faut".
Selon la CES, "la forte baisse de croissance enregistrée depuis
2001 n'est pas causée par le manque supposé de réformes
structurelles, mais par l'absence de soutien à la demande intérieure
européenne".
Thomas Ferenczi avec Rémi Barroux à Nantes
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 19.03.05
Avec José Luis Rodriguez Zapatero, l'Espagne s'est rapprochée
du couple franco-allemand
LE MONDE | 18.03.05 | 14h22
Le chef du gouvernement de Madrid participe au "mini-sommet" à
quatre, avec M. Poutine, à Paris
Madrid de notre correspondante
La présence, vendredi 18 mars à Paris, du chef du gouvernement
espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, à la rencontre entre
le président russe Vladimir Poutine, Jacques Chirac et le chancelier
allemand Gerhard Schröder, est un des signes les plus évidents
du retour de l'Espagne au coeur de l'Europe et du changement de cap de sa
diplomatie.
Une photo en chasse une autre : les inévitables clichés
des poignées de main entre MM. Poutine, Chirac, Schröder et
Zapatero - qui a rejoint le camp de ceux qui s'étaient opposés
à la guerre en Irak - vont effacer désormais la célèbre
"photo des Açores" précédant l'intervention américaine
en Irak. On y voyait George Bush une main protectrice posée sur l'épaule
de son allié, l'ancien chef du gouvernement espagnol, le conservateur
José Maria Aznar.
Elu contre toute attente, le 14 mars 2004, trois jours après les
attentats terroristes de Madrid, M. Zapatero avait commencé son mandat
par un signal très fort sur la scène internationale : le retrait
des troupes espagnoles d'Irak. Au-delà de l'accomplissement d'une
promesse électorale, il affirmait ainsi sa volonté de rompre
avec la politique de son prédécesseur, fondée sur un
appui inconditionnel aux Etats-Unis.
Le retrait espagnol avait eu pour effet immédiat une certaine détérioration
des relations entre Madrid et Washington. Toutefois, depuis la réélection
de George Bush, en novembre, la relation est plus fluide. La rencontre entre
le ministre des affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos,
et Condoleezza Rice, prévue le 15 avril, peut même laisser penser
qu'un sommet bilatéral réunissant M. Bush et M. Zapatero serait
en préparation.
Certains esprits critiques estiment toutefois que le suivisme espagnol
vis-à-vis de la politique américaine a été remplacé
par un autre suivisme, appliqué celui-là au couple franco-allemand.
Pour Celestino de Arenal, professeur de relations internationales, "il y
a un changement de priorité. Celle du gouvernement actuel se situe
en Europe, à l'intérieur de l'axe franco-allemand, mais ce n'est
pas du suivisme". D'ailleurs, le rapprochement entre l'Espagne et l'axe franco-allemand
n'est pas "exclusif", assure un proche de M. Zapatero. Le gouvernement espagnol
va devoir affronter un horizon européen compliqué. Le sommet
hispano-polonais, début février, a montré des divergences
sur le futur budget européen par rapport à la vision franco-allemande.
Le recentrage au coeur de l'Europe, concrétisé par le feu
vert accordé, dès son arrivée, par M. Zapatero au projet
de Constitution européenne, auquel s'opposait M. Aznar, conditionne
l'actuelle diplomatie espagnole. Madrid juge, en effet, plus utile de soutenir
la position commune de l'Union européenne, par exemple au Proche-Orient,
plutôt que de se lancer dans des politiques bilatérales.
Il en est de même en Amérique latine, où, ancienne
puissance coloniale, l'Espagne a toujours voulu jouer un rôle prépondérant.
Pour M. de Arenal, José Maria Aznar, en cherchant l'appui de pays
comme le Mexique ou le Chili dans le conflit irakien, avait donné l'image
d'un "gachupin", un émigré espagnol ayant fait fortune aux
colonies, "envoyé comme émissaire des gringos". Il considère
que le gouvernement Zapatero a réussi à retrouver un certain
crédit, notamment en jouant la carte d'une Espagne qui se présente
comme "une porte d'entrée incontournable" entre les pays latinos-américains
et l'Europe. L'Espagne a ainsi amené l'UE à revoir provisoirement
la politique des sanctions contre Cuba. Un sommet entre l'Espagne et l'Amérique
latine est prévu en octobre à Salamanque, auquel devrait même
assister Fidel Castro.
En revanche, vis-à-vis du Maghreb, le gouvernement s'est avancé
trop vite et trop visiblement sur le problème du Sahara-Occidental,
qui empoisonne depuis plus de trente ans les relations entre le Maroc et
l'Algérie. Après une période d'hyperacti- vité
diplomatique, le ministre des affaires étrangères, Miguel Angel
Moratinos, a été obligé d'expliquer qu'il n'y avait pas
de "plan alternatif espagnol" au plan Baker proposé par l'ONU. Résultat
: après avoir déçu le Maroc, qui revendique un Sahara-Occidental
"marocain", il a mécontenté l'Algérie et le Front Polisario,
partisans de l'autodétermination.
"ALLIANCE DES CIVILISATIONS"
Toutefois, M. Zapatero a été invité à participer,
mardi 22 mars, au sommet de la Ligue arabe qui se tiendra à Alger.
Il y parlera de l'"alliance des civilisations", qu'il avait proposée
en septembre pour lutter contre le terrorisme, lors d'un discours à
l'ONU. Un message d'autant plus important qu'en novembre sera célébré,
à Barcelone, le dixième anniversaire du dialogue euro-méditerranéen.
Mais une interrogation subsiste, car le principal parti d'opposition,
le Parti populaire (PP, droite), critique systématiquement ses positions.
Cette absence de consensus politique entache la crédibilité
internationale d'un pays dont on peut se demander s'il ne changera pas de
politique étrangère à chaque gouvernement.
Martine Silber
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Pendant ce temps, la Tchétchénie...
Avant de participer, avec le président du gouvernement espagnol,
José Luis Rodriguez Zapatero, et le chancelier allemand, Gerhard
Schröder, à un dîner donné par Jacques Chirac à
l'Elysée, vendredi 18 mars, le président russe, Vladimir Poutine,
devait passer la journée en compagnie de son homologue français.
La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH)
et le Comité Tchétchénie ont appelé à
une manifestation, vendredi, à partir de 17 heures sur le parvis
Beaubourg, à Paris, pour demander aux dirigeants européens
de "rompre le silence face au pouvoir russe et s'engager enfin en faveur
de la paix en Tchétchénie".
Dans le cadre du Salon du livre de Paris, dont la Russie est, cette année,
l'invitée d'honneur, une table ronde est organisée, samedi
19 mars, à 15 h 30 par plusieurs éditeurs et ONG sur le thème
: "Pendant ce temps, la Tchétchénie...". Les écrivains
russes invités du Salon ont été conviés, vendredi
en fin de matinée, à une réception à l'Elysée
en présence de Vladimir Poutine et de Jacques Chirac.
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 19.03.05
Pas d'alliance sans principes
L'Europe doit définir ses valeurs avant d'accepter l'alliance que
lui proposent les Etats-Unis.
Par Monique CANTO-SPERBER
vendredi 18 mars 2005
Au Ve siècle avant l'ère chrétienne, les Athéniens
partirent en guerre après s'être attaché, au nom de la
liberté grecque et de la démocratie, un réseau d'alliés.
A Washington aujourd'hui, la politique étrangère s'affiche
tout entière placée sous le signe de la démocratie et
de la liberté. Munis d'un tel programme, Condoleezza Rice et le président
George Bush sont venus offrir à l'Europe une nouvelle alliance.
Américains d'aujourd'hui et Athéniens du Ve siècle
ont en commun la rhétorique de la liberté démocratique
ainsi que le besoin d'alliances. Une telle similitude incite à se
demander si l'ambition hégémonique, si affirmée chez
les Athéniens, n'est pas une fatalité qui grève aussi
la démarche américaine. Dans cette question se joue le sens
même du partenariat que les Etats-Unis proposent à l'Europe.
Les valeurs de tolérance religieuse, de libertés civiles
et de démocratie sont fondatrices de la nation américaine.
Leur évidence de principe a inspiré en maintes occasions la
vocation des Etats-Unis à conduire une politique de la liberté.
Dans le discours sur l'état de l'Union qu'il a prononcé en
janvier 1991, George Bush père rappelait déjà que le
leadership américain reposait sur «la responsabilité
singulière d'accomplir le dur travail de la liberté».
L'attentat du 11 septembre a conforté une telle mission. Les Etats-Unis
se sont présentés comme frappés par procuration et,
de ce fait, champions des valeurs occidentales. Ils se sont attribué
une légitimité forfaitaire pour les actions entreprises au nom
de telles valeurs. L'intervention en Afghanistan et même la guerre d'Irak
ont été en partie justifiées à leurs yeux par
la promotion de la démocratie et des droits du monde libre.
Une politique de la liberté, qu'elle soit un faux-semblant ou qu'elle
soit sincère, ne peut se faire sans alliés. La liberté
n'est guère crédible lorsqu'elle s'affirme de façon
unilatérale. Les Athéniens l'avaient compris, mais ils ont choisi
de se gagner des alliés par la force au lieu de la persuasion. Autre
temps, autres moeurs, c'est un partenariat de conviction que mettent en avant
les Etats-Unis. Trois traits le caractérisent.
D'abord un tel partenariat, forgé dans le creuset des valeurs,
s'est déjà réalisé bon gré mal gré
en Irak. Dès le début des combats, les Etats-Unis ont imposé
leurs buts de guerre un Etat démocratique et désarmé
aux Européens. La guerre en Irak, comme la plupart des initiatives
américaines, a eu l'effet malheureux de créer des camps. Les
Etats européens ont dû se ranger «du côté
de la liberté», et souhaiter le succès de l'intervention
américaine, quelle qu'ait été l'évaluation particulière
qu'ils aient faite de son bien-fondé.
Par ailleurs, le partenariat proposé demande à la fois l'adhésion
des coeurs et le ralliement des esprits. En rappelant avec insistance l'identité
de valeurs entre l'Europe et les Etats-Unis, les dirigeants américains
ont voulu fondre dans une histoire commune la singularité de la contribution
européenne à la définition de la démocratie et
de la liberté politique. Par là, ils ont délibérément
ignoré combien les notions d'égalité de droit et de
solidarité sont, pour un Européen, étroitement liées
à celle de démocratie.
Enfin, un tel partenariat est recherché comme une condition de
légitimité pour les actions internationales à venir.
A la veille de la guerre en Irak, les Etats-Unis ont revendiqué une
légitimité qui n'était fondée ni sur la légalité
internationale, ni sur le consensus occidental. Or, aujourd'hui, pas plus
qu'en mars 2003, la force, même exercée au nom des valeurs,
ne suffit à créer le droit. Le fait d'être une grande
puissance ne donne pas une légitimité d'action, à moins
qu'une telle puissance ne soit aussi capable de mettre des questions à
l'ordre du jour, de susciter l'accord et d'universaliser ses buts d'action.
Cela ne peut se faire sans l'aide des Européens, l'administration
Bush le sait.
Dans ces conditions, la nouvelle alliance, si élégamment
esquissée par les propos de Condoleezza Rice, annonce-t-elle réellement
un véritable multilatéralisme, où l'Europe et les Etats-Unis
puissent «discuter et décider ensemble» ? Les Européens
peuvent-ils y souscrire sans se retrouver du même coup embarqués
dans une solidarité forcée, sous la bannière commune
des valeurs ?
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, la réponse à
cette question ne se trouve pas dans les intentions ou les arrière-pensées
du gouvernement américain. Elle se trouve, en revanche, dans les réflexions,
les résolutions, et éventuellement les actions des Européens.
C'est bien ce que les Européens diront et décideront dans
les années qui viennent qui fera de la proposition américaine
de partenariat soit une force active dans le monde, soit la rhétorique
d'alliance d'une hégémonie en mal de légitimité.
La capacité des Européens à relever ce défi
se jouera sur trois points.
Le premier point tient à la conception des valeurs. Après
le discours de la secrétaire d'Etat américaine, les commentateurs
ont constaté que l'Europe était évidemment en accord
avec les Etats-Unis sur les valeurs, tout en s'opposant à eux sur
les moyens de les défendre. Mais ce prétendu constat ne cède-t-il
pas trop vite à l'argumentaire américain : «Nous, nous
définissons la liberté, et vous, vous la défendez avec
nous» ?
Pourquoi les dirigeants européens, à quelques exceptions
près en Grande-Bretagne, en France et chez les anciens dissidents
de l'Est ont-ils progressivement laissé aux Américains
le monopole du discours sur les valeurs et les principes ? Pourquoi semblent-ils
eux-mêmes gênés de déclarer haut et fort ce qu'ils
entendent par liberté, par démocratie et aussi par justice,
au lieu de se limiter à une défense des droits de l'homme,
peu audible du reste en face de la Russie et de la Chine ? Pourquoi les Européens
ne formulent-ils pas les impératifs minimaux d'un Etat moralement
légitime, capable de respecter les droits de ses citoyens et d'assurer
leur sécurité ? Le soupçon que les Américains
ne mentionnent la liberté ou la démocratie qu'à titre
d'alibi pour défendre ce qui leur importe (leurs intérêts,
la préservation de leur mode de vie) ne doit pas avoir pour effet de
rendre impraticable un discours européen sur les valeurs.
Le deuxième point a trait aux ennemis. Les Européens abandonnent
trop souvent aux Américains la tâche de dénoncer les
dangers qui guettent le monde d'aujourd'hui : statu quo sans démocratie
ni liberté dans bien des endroits du monde, prolifération des
armes de destruction massive, Etats en voie de décomposition, réseaux
criminels et terrorisme.
Il y a parfois de la grandiloquence dans les discours récents de
la Maison Blanche qui mettent en scène «les forces du mal».
Mais les excès de ces propos ne privent pas de pertinence la tâche
pour les Européens d'établir un diagnostic lucide sur les menaces
d'aujourd'hui, qui sont pour certaines ignorées par l'analyse américaine
: formes nouvelles de violence privatisée, inégalités
mondiales dramatiques, risques environnementaux, passions identitaires et
réflexes prédateurs de survie dans une situation qui sera de
plus en plus marquée par la raréfaction des ressources naturelles.
Le dernier point porte sur la définition de la légitimité.
Les Européens défendent la légalité internationale
incarnée par l'ONU. Celle-ci est un acquis essentiel. Mais on a vu
au Rwanda et au Kosovo qu'elle n'a pu mettre en oeuvre les actions qui pourtant
s'imposaient. En raison de leur histoire, les Européens ont acquis
une conscience aiguë de la complexité des situations internationales
et une douloureuse mémoire des engrenages coloniaux passés,
ils se méfient donc de toute initiative visant à modifier le
statu quo. Mais leur prudence en la matière ne devrait pas les dispenser
d'une réflexion sur les fondements de la légitimité
internationale et les conditions où, quand pressions et exhortations
n'aboutissent pas, une action est nécessaire.
Face à de telles tâches, intellectuelles et morales, l'Europe
ne peut pas se satisfaire d'une exemplarité à bon compte sur
la scène mondiale. Sa capacité d'action reste encore en deçà
de ses principes. Elle est plus une force de pacification et de reconstruction
que d'initiatives, comme on le constate aujourd'hui dans les Balkans et au
Moyen-Orient. De plus, elle jouit d'une homogénéité
culturelle sans équivalent dans le monde et elle reste préservée
de disparités de richesse dramatiques. Son modèle n'est donc
pas si aisément exportable.
Dans cette dialectique nouvelle de la force et de la morale que formulent
les Etats-Unis, l'Europe peut prendre au mot la proposition américaine
de partenariat. Elle doit montrer le pouvoir réel de ses idées
et initiatives, elle doit mener une réflexion de grande ampleur sur
les valeurs, les menaces, les objectifs et la légitimité de
l'action internationale.
Les Athéniens d'autrefois, la liberté à la bouche
et les armes à la main, ont oeuvré eux-mêmes à
leur propre perte. Les Athéniens de Washington pourraient avoir la
chance de trouver en face d'eux une Europe unie, inventive, et assez solide
dans ses résolutions pour les préserver de leur tentation hégémonique.
Par Monique Canto-Sperber, philosophe, directrice de recherches au CNRS,
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences
sociales. Dernier ouvrage paru: le Bien, la guerre et la terreur : pour
une morale internationale (Plon).
Paris et Berlin privilégient la concertation avec Moscou
LE MONDE | 17.03.05 | 14h08
Le président russe Vladimir Poutine est reçu vendredi par
Jacques Chirac à l'Elysée, où un dîner a lieu
en compagnie du chancelier allemand Schröder et du président
du gouvernement espagnol Zapatero. Cette rencontre élargit à
M. Zapatero les concertations à trois qui avaient réuni les
opposants à la guerre en Irak. Paris et Berlin entendent privilégier
la politique de la main tendue envers Moscou. A la différence de George
Bush, MM. Chirac et Schröder n'entendent pas faire des remontrances
publiques à M. Poutine sur la dérive autoritaire du r&eacut